Les violents incendie qui ont frappé le département des Alpes Maritimes ont une fois de plus montré toute
l’importance de la réalisation effective du débroussaillement pour
protéger les habitations exposées et leurs occupants. Malgré la
mobilisation des services de secours et les moyens performants dont ils
disposent, le non respect des obligations légales en matière de
débroussaillement a favorisé la prorogation du feu à divers bâtis,
provoquant des dégâts particulièrement importants.
Les retours d’expérience suite aux grands incendies ont pourtant mis
en évidence que les bâtiments à proximité de terrains débroussaillés de
façon conforme étaient en « autoprotection » dans la quasi totalité des
cas, libérant les moyens de lutte qui peuvent alors se consacrer à
stopper l’incendie plutôt qu’à protéger ou évacuer les habitations. Les
dommages observés en 2016 ont été conséquents et matériels, et des vies
humaines exposées. Malheureusement, trop de propriétés ne sont
aujourd’hui encore pas conformes, alors que la loi en fait une
obligation.
Voici la réglementation :
Les
dispositions générales applicables dans le département pour l'emploi du
feu ont été redéfinies par arrêté préfectoral du 10 juin 2014.
Trois périodes sont définies :
- une période rouge constituée d'une période
fixe du 1 juillet au 30 septembre, et de périodes mobiles qui peuvent
être édictées par arrêté préfectoral spécifique en fonction de
conditions météorologiques exceptionnelles,
- une période orange du 1er février au 31 mars,
- une période verte qui couvre le reste de l'année.
Vous trouverez ci-joint une synthèse des principales dispositions
concernant la réglementation de l'emploi du feu et du brûlage dans le
département des Alpes-Maritimes :
Tableau De Synthèse
Arrêté Préfectoral 2014
Les
dispositions générales applicables dans le département pour
l'obligation de débroussaillement ont été redéfinies par arrêté
préfectoral du 10 juin 2014.
Qui ?
Les
propriétaires en zone boisée ou à moins de 200m d’un massif forestier,
de landes, garrigues ou maquis, ont obligation de débroussailler et
maintenir en état débroussaillé leur terrain
Pourquoi ?
L’intensité d’un feu diminue sensiblement lorsqu’il atteint une zone débroussaillée, il est maîtrisé plus facilement.
Les services de secours peuvent intervenir plus rapidement, plus efficacement, et avec un maximum de sécurité.
En
cas de passage du feu, les dégâts occasionnés seront sensiblement moins
importants et les risques faibles pour les habitants confinés à
l’intérieur.
Où ?
En zone urbaine :obligation de débroussailler l’intégralité de la parcelle,supportant ou non un bâtiment.
En zone non urbaine :
obligation de débroussailler dans un rayon de 50mautour de l'habitation
(hors prescription particulière supérieure définie par un PPRIF ou par
un arrêté municipal), y compris si cette distance dépasse les limites de
la propriété.
Comment ?
Élimination des broussailles et des herbes au niveau du sol.
Maintien des houppiers des arbres par la coupe ou l’élagage à moins de 3m des maisons.
Élagage
des branches basses des arbres sur la moitié de la hauteur pour les
arbres de moins de 4m et sur 2m pour les arbres de plus de 4m.
Élimination des arbustes sous les arbres.
Maintien des haies à plus de 3m des constructions (pas plus de 2m de hauteur et d’épaisseur).
Élimination des végétaux coupés dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ci-joint une synthèse relative aux obligations de débroussaillement :
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